Vos factures fournisseurs
Les factures électroniques de vos fournisseurs français arrivent par une plateforme agréée. Vous devez pouvoir les recevoir, même si vous ne travaillez qu’avec des particuliers.
Par les installateurs, pour les installateursFacturation électronique · Installateurs photovoltaïques
La facturation électronique.
Comprise dans Trajectoire.
Vos achats, vos ventes et vos encaissements suivent le même dossier. Comprenez vos obligations et préparez leur prise en charge avec notre partenaire agréé.
100 transactions par mois et par société (SIREN), puis 50 par licence commerciale payante au-delà de la première.
Ce qui change pour votre entreprise
Quatre flux. Des règles différentes.
Même avec une clientèle de particuliers, votre entreprise est concernée. Le bon traitement dépend du destinataire, de l’opération et de votre régime de TVA.
Vos clients professionnels
Pour les opérations concernées entre entreprises assujetties établies en France, la facture passe par une plateforme agréée. Un simple PDF envoyé par e-mail ne suffit pas.
Vos clients particuliers
Vous conservez l’envoi habituel de la facture à votre client. Les données de vente sont transmises à l’administration par e-reporting. Certaines opérations internationales relèvent aussi de ce dispositif.
Vos encaissements
Pour les opérations dont la TVA est exigible à l’encaissement, les données de paiement doivent aussi être transmises. Le traitement dépend notamment de l’option pour les débits et de l’autoliquidation.
Un parcours relié à votre activité
Trajectoire pour la gestion.
Une plateforme agréée pour les échanges.
Le raccordement prévu avec B2Brouter relie votre gestion métier au circuit réglementaire. Trajectoire est votre logiciel de gestion ; B2Brouter intervient en qualité de plateforme agréée.
- Votre entreprise est identifiée
Nous préparons le raccordement à partir de votre SIREN, de votre régime de TVA et de votre organisation.
- Votre accord est recueilli
La désignation de la plateforme et votre adressage dans l’annuaire sont encadrés avant activation.
- Vos flux sont configurés
Réception, émission et e-reporting : le périmètre disponible et la date d’activation sont confirmés lors de la mise en service.
Compris dans votre offre
Un usage inclus.
Un cadre clair si votre activité grandit.
Facturation électronique comprise
100 transactions, puis 50 par licence supplémentaire
Chaque société (SIREN) bénéficie de 100 transactions par mois, plus 50 pour chaque licence commerciale payante souscrite au-delà de la première. Ces licences peuvent être affectées à un commercial ou à un directeur d’agence. Les accès gratuits n’augmentent pas le quota.
1 licence : 100 · 2 licences : 150 · 3 licences : 200 · 5 licences : 300 transactions par mois.
Le quota est partagé entre les flux comptabilisés de la société : factures émises, factures reçues et e-reporting. Il dépend des licences souscrites, pas du nombre de comptes créés ou connectés. Le socle de 100 reste inclus même sans licence commerciale.
Une transaction n’est pas nécessairement une facture. Une facture B2B émise compte pour 2 transactions ; une facture reçue compte pour 1. Le décompte de l’e-reporting et des autres opérations est précisé dans votre offre avant engagement.
Au-delà du quota
Les transactions supplémentaires font l’objet d’une facturation complémentaire, selon les conditions communiquées et acceptées à la souscription.
Le quota se renouvelle chaque mois, sans report ni mutualisation entre SIREN, sauf disposition contraire de votre contrat. Un forfait adapté peut être prévu pour les volumes importants.
Une licence ajoutée augmente le quota dès sa prise d’effet contractuelle, sans prorata du quota pour le mois en cours. Une réduction suit la date contractuelle de réduction des licences, sans effet rétroactif. Réattribuer ou désactiver un compte ne change pas le quota souscrit.
Le service est compris dans la limite de ce quota, sous réserve du raccordement et de l’activation des flux prévus dans votre offre.
Dans une entreprise d’installation solaire
Un chantier, plusieurs situations.
Vous achetez des panneaux
La facture électronique du distributeur est reçue via la plateforme. Pendant la transition, certains fournisseurs peuvent encore vous adresser des factures par les canaux habituels.
Vous facturez un particulier
Votre client reçoit sa facture comme d’habitude. Les données de vente alimentent l’e-reporting à partir de votre échéance réglementaire.
Vous intervenez pour une entreprise
La facture relevant du B2B français passe par le circuit électronique à votre échéance d’émission. Le destinataire peut utiliser une autre plateforme.
Vous recevez un acompte
Le traitement dépend de l’opération et de l’exigibilité de la TVA. Ces règles sont à valider avec votre expert-comptable lors du paramétrage.
Bien préparer la mise en service
Les informations à réunir.
- Votre SIREN, vos coordonnées et les justificatifs nécessaires au raccordement.
- Votre régime de TVA et votre éventuelle option pour la TVA sur les débits.
- Votre répartition entre particuliers, professionnels français et opérations internationales.
- Vos volumes mensuels, vos acomptes, vos avoirs et vos éventuelles opérations autoliquidées.
- Votre plateforme existante et l’organisation retenue avec votre expert-comptable.
La fréquence de l’e-reporting dépend du régime de TVA. Elle ne se déduit pas du quota commercial. Les factures restent soumises aux obligations de conservation ; le périmètre d’archivage et les modalités de restitution sont définis dans votre contrat.
Vos questions
Des réponses sans jargon.
Je travaille surtout avec des particuliers. Suis-je concerné ?
Oui. Vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs. À votre échéance d’entrée dans le dispositif, vos ventes aux particuliers relèvent de l’e-reporting, ainsi que les encaissements concernés. Vos clients particuliers n’ont pas à choisir de plateforme pour recevoir vos factures.
Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?
Un simple PDF envoyé par e-mail ne répond pas au nouveau circuit obligatoire entre entreprises concernées. Une facture électronique contient des données structurées et transite par une plateforme agréée. L’envoi habituel reste possible pour les factures aux particuliers.
Mes clients et fournisseurs doivent-ils utiliser Trajectoire ?
Non. Les plateformes agréées échangent entre elles. Votre interlocuteur peut utiliser un autre logiciel et une autre plateforme.
Je suis en franchise de TVA : suis-je dispensé ?
Non. Les entreprises en franchise en base restent assujetties et sont concernées par la réforme. Certaines opérations exonérées ou hors champ nécessitent toutefois une analyse distincte.
J’ai déjà une plateforme avec mon expert-comptable.
Nous examinons votre organisation avant le raccordement : plateforme de réception existante, adressage et rôle de chaque outil. Les possibilités de connexion ou de changement sont validées avec vous, sans supposer une compatibilité avec tous les logiciels.
La facturation électronique remplace-t-elle mon comptable ?
Non. Les déclarations de TVA restent nécessaires. Votre expert-comptable conserve son rôle et vous aide à valider le régime fiscal, les taux et le traitement des opérations particulières.
Que se passe-t-il si mon volume augmente ?
Le quota comprend 100 transactions par mois et par SIREN, plus 50 par licence commerciale payante au-delà de la première. Au-delà, les transactions supplémentaires font l’objet d’une facturation complémentaire selon les conditions acceptées à la souscription. Pour un volume régulier plus important, un forfait adapté peut être convenu.
L’activation est-elle automatique à la souscription ?
Le raccordement nécessite la vérification de votre entreprise, votre accord de désignation de la plateforme et le paramétrage des flux. Le périmètre disponible et la date d’activation sont confirmés lors de la mise en service.
Repères réglementaires vérifiés le . Le traitement de vos opérations particulières se valide avec votre expert-comptable.
Votre organisation, vos volumes
Préparons votre passage
à la facturation électronique.
Nous faisons le point sur vos flux, votre plateforme actuelle et le quota adapté à votre activité.
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